Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : La Vallée Troglodytique des Goupillières met à disposition des clients :
– Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
– Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par La Vallée Troglodytique des Goupillières pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
www.troglodytedesgoupillieres.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : La Vallée Troglodytique des Goupillières – SARL au capital social de 1 000,00€ – SIRET : 502 211 360 00016 – RCS Tours 502 211 360 – Siège social : Les Goupillières, 37190 Azay-le-Rideau.
Responsable de la publication : Madame Amélie Chardon, gérante.
Hébergeur : IONOS SARL – 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Délégué à la protection des données : [email protected]
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site La Vallée Troglodytique des Goupillières implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Vallée Troglodytique des Goupillières, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par la responsable de publication.
3. Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure : présentation du site troglodytique, de ses activités touristiques, de sa boutique, ainsi que la réservation de billets en ligne.
La Vallée Troglodytique des Goupillières s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les renseignements indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service pour des raisons de maintenance, en avertissant préalablement les utilisateurs, chaque fois que possible, avant l’interruption.
La Vallée Troglodytique des Goupillières et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
La Vallée Troglodytique des Goupillières est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Vallée Troglodytique des Goupillières.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La Vallée Troglodytique des Goupillières agit en tant qu’éditeur du site.
La Vallée Troglodytique des Goupillières n’est responsable que de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.
La Vallée Troglodytique des Goupillières ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Vallée Troglodytique des Goupillières ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (formulaire
de contact, réservation en ligne) sont à la disposition des utilisateurs. La Vallée Troglodytique des Goupillières se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, La Vallée Troglodytique des Goupillières se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site : le responsable du traitement des données personnelles est La Vallée Troglodytique des Goupillières, représentée par Madame Amélie Chardon, gérante.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, La Vallée Troglodytique des Goupillières s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles.
7.2 Finalité des données collectées
Le site La Vallée Troglodytique des Goupillières est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, historique des commandes, etc. ;
– pour la gestion de la billetterie et des réservations en ligne ;
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe ;
– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
– pour mener des campagnes de marketing automation (newsletter, offres, contenu audio offert) via notre outil Brevo : nom, prénom, adresse e-mail, et le cas échéant historique d’interactions avec nos communications (ouvertures, clics), sur la base de votre consentement ;
– pour recueillir et publier les avis clients déposés directement sur notre site via Trustindex.io : nom, note, commentaire, et le cas échéant adresse e-mail ;
– pour mener des enquêtes de satisfaction client par mail, téléphone ;
– pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse mail.
La Vallée Troglodytique des Goupillières ne commercialise pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de La Vallée Troglodytique des Goupillières disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
– droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– droit de retrait à tout moment d’un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui La Vallée Troglodytique des Goupillières devra communiquer (ou non) ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que La Vallée Troglodytique des Goupillières a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, La Vallée Troglodytique des Goupillières s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment La Vallée Troglodytique des Goupillières utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter La Vallée Troglodytique des Goupillières par écrit à l’adresse suivante : La Vallée Troglodytique des Goupillières – Délégué à la protection des données – Les Goupillières, 37190 Azay-le-Rideau, ou par e-mail à [email protected].
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que La Vallée Troglodytique des Goupillières corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à La Vallée Troglodytique des Goupillières par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de La Vallée Troglodytique des Goupillières peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
La Vallée Troglodytique des Goupillières s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, La Vallée Troglodytique des Goupillières reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
La Vallée Troglodytique des Goupillières s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient
pas communiquées à des personnes non autorisées.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de La Vallée Troglodytique des Goupillières et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique, notamment :
– notre hébergeur, IONOS, qui héberge l’ensemble des données du site ;
– notre prestataire de paiement Stripe, qui assure le traitement sécurisé des paiements par carte bancaire ; les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs ;
– notre plateforme de marketing automation et d’emailing Brevo (Sendinblue SAS), qui héberge et traite les adresses e-mail, noms et prénoms de nos contacts pour l’envoi de newsletters et de campagnes de communication. Brevo agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et présente les garanties de conformité nécessaires. Sa politique de confidentialité est disponible à l’adresse : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/ ;
– WP Mail SMTP, plugin technique utilisé pour l’acheminement fiable de nos e-mails transactionnels (confirmations de réservation, réponses au formulaire de contact) ;
– Trustindex.io, qui affiche sur notre site les avis clients collectés via Google Reviews, et qui héberge et gère également les avis déposés directement par les visiteurs sur notre propre site. Sa politique de confidentialité est disponible sur https://www.trustindex.io/privacy-policy.
Attention : les avis déposés via Trustindex.io (nom, note, commentaire) sont publiés publiquement sur le site. En déposant un avis, l’Utilisateur consent à cette publication.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de La Vallée Troglodytique des Goupillières sont principalement les agents de notre service.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur
compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, La Vallée Troglodytique des Goupillières utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, La Vallée Troglodytique des Goupillières prend toutes les mesures raisonnables visant à protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
Le site La Vallée Troglodytique des Goupillières contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Vallée Troglodytique des Goupillières. Cependant, La Vallée Troglodytique des Goupillières n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et le gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1 « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex. ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le domaine de provenance, la durée de conservation de cette information au terminal de l’Utilisateur, ainsi qu’un identifiant unique sous forme de numéro. Un cookie est en outre susceptible d’être utilisé lors des visites ultérieures sur le Site.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de façon à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La Vallée Troglodytique des Goupillières informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son navigateur ne soient pas toutes disponibles.
Notre site fait appel à des cookies de mesure d’audience et, pour les visiteurs qui s’inscrivent à notre newsletter ou remplissent le formulaire de contact, à des cookies déposés par notre outil de marketing automation Brevo afin de suivre les interactions avec nos communications (ouverture des e-mails, clics sur les liens) et personnaliser nos envois.
Notre module d’affichage d’avis clients Trustindex.io (avis Google) peut également déposer des cookies liés à l’affichage de contenus tiers. Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque La Vallée Troglodytique des Goupillières ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, La Vallée Troglodytique des Goupillières décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par La Vallée Troglodytique des Goupillières, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour La Vallée Troglodytique des Goupillières d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. La Vallée Troglodytique des Goupillières pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site de La Vallée Troglodytique des Goupillières et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site, La Vallée Troglodytique des Goupillières et les réseaux sociaux concernés peuvent partager des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.
9.2 BALISES (« TAGS ») INTERNET
La Vallée Troglodytique des Goupillières peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web (notamment Brevo pour le suivi de nos campagnes emailing) susceptible de se trouver à l’étranger, y compris aux États-Unis.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur ses différentes pages.
Cette technologie permet à La Vallée Troglodytique des Goupillières d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de La Vallée Troglodytique des Goupillières et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site La Vallée Troglodytique des Goupillières est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.
Article 11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Article 12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).